Informations de confidentialité sur le traitement des données pour les clients / fournisseurs Document d’information relatif aux articles 13 et 14 du règlement UE. 2016 / 679- RGPD

Ces informations sont destinées aux personnes physiques qui opèrent au nom et pour le compte de clients / fournisseurs de la société DEENOVA S.r.l. conformément à l’art. 13 du règlement UE. 2016 / 679 – “Règlement Général sur la Protection des Données”.

Responsable des Traitements et Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Responsable des Traitements est DEENOVA S.r.l., dont le siège social est situé Via Vittime della Strada – 29010 Gragnanino (PC). Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est Alessandra Romani, joignable par email [email protected] ou par téléphone + 39 / 0523.623104.

Finalité de traitement

Les données personnelles des clients / fournisseurs relatives à des personnes physiques, si elles sont fournies, sont traitées par le Responsable des Traitements pour :

A. Gestion client / approvisionnements (acquisition de données et informations précontractuelles, administration client / approvisionnement, assistance, contrôle de fiabilité et de solvabilité pour éviter d’éventuelles fraudes, insolvabilité et / ou défauts, administration des contrats, commandes et factures) ;

B. À des fins marketing, promotionnelles et statistiques à usage interne uniquement.

Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Responsable des Traitements ne seront pas divulguées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas divulguées à des sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou de simple consultation. Au lieu de cela, ils peuvent être communiqués aux travailleurs qui travaillent pour le propriétaire et à certains sujets externes qui collaborent avec eux. En effet, ils peuvent être communiqués, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets suivants :

• Cadres, mandataires, collaborateurs et / ou employés qui, en raison de leurs fonctions et tâches professionnelles, ont été autorisés à traiter des données personnelles, dans la limite de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable des Traitements.

Transfert de données

Le Responsable des Traitements ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou vers des organisations internationales.

La conservation des données

Le Responsable des Traitements conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. Par la suite, les données personnelles seront stockées, et non traitées ultérieurement, pendant la durée fixée par les dispositions en vigueur en matière civile et fiscale.

Droits de l’intéressé

En référence aux articles 15-22 du RGPD 679/16, l’intéressé peut à tout moment :

• demander la confirmation de l’existence ou non de leurs données personnelles ;

• obtenir des informations sur les finalités de traitements, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, si possible, la durée de conservation ;

• obtenir la rectification et l’effacement des données ;

• obtenir la limitation du traitement ;

• obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir du Responsable des Traitements, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre Responsable de Traitements sans entraves ;

• s’opposer au traitement à tout moment et également en cas de traitement à des fins de marketing direct ;

• s’opposer à un processus décisionnel automatisé concernant les individus, y compris le profilage.

• demander au Responsable de Traitements d’accéder aux données personnelles et de les corriger ou de les annuler ou de limiter leur traitement ou de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;

• retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ;

• soumettre une réclamation à une autorité de contrôle.

L’intéressé exerce ses droits en écrivant au Responsable de Traitements aux adresses ci-dessus, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’il entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité certifiant la légitimité de la demande.

Soumission de plainte

L’intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’État de résidence.

Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre

La fourniture de données est obligatoire sur la base des obligations légales, des dispositions réglementaires et conditionnant la possibilité de remplir correctement et efficacement les obligations contractuelles attendues (finalité A).

La fourniture de données personnelles supplémentaires peut être nécessaire pour améliorer la qualité et l’efficacité de la transaction (finalité B).

Par conséquent, le refus de fournir des données supplémentaires peut compromettre en tout ou en partie la satisfaction d’autres demandes ainsi que la qualité et l’efficacité de la transaction elle-même.

En particulier, le refus de consentement au traitement de données à des fins B empêchera la fourniture des services susmentionnés mais ne compromettra pas le respect des obligations contractuelles souscrites.

Révocation du consentement

En référence à l’art. 6 du RGPD 679/16, l’intéressé peut révoquer tout consentement donné à tout moment.

Processus décisionnels automatisés

Le Responsable de Traitements n’effectue pas de traitements consistants en des processus décisionnels automatisés sur les données des clients / fournisseurs, des personnes physiques ou des personnes physiques qui opèrent au nom et pour le compte de clients / fournisseurs, personnes morales.